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Loi sur le renseignement, prochaines étapes

Le projet de loi sur le renseignement contre lequel nous sommes mobilisés, aux côtés notamment de la Quadrature du Net et du mouvement #nipigeonsniespions, a été adopté par l'Assemblée Nationale le 5 mai.

Vous êtes nombreux depuis à nous interroger sur les possibilités qui vous sont offertes afin de protéger votre vie privée.

Avant toute chose, il est important de rappeler que le texte de loi, s'il a été approuvé par l'Assemblée Nationale, doit encore être soumis au vote des sénateurs en juin. Il passera ensuite en Commission Paritaire Mixte avant saisine du Conseil Constitutionnel puis mise en application, par décret ou simple publication au Journal Officiel.

Pour faire simple, même si le projet de loi entre en application en l'état, ce ne sera pas avant la rentrée prochaine.

Dans l'intervalle, et parallèlement à notre mobilisation, nous avons travaillé à la rédaction de tutoriels de migration de vos données entre nos différents centres de données, notamment vers celui existant au Luxembourg.

Sachez que vous pouvez déjà, dans le cadre de la création d'une nouvelle instance ou d'une nouvelle VM, choisir de la créer au Luxembourg et protéger ainsi vos données, la surveillance de l'hébergement prévue par cette loi étant inapplicable aux données hébergées hors du territoire français.

Si v…  Lire la suite

2 commentaires

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