CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DE GANDI

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23 juillet 2021 — version 2021.1

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignés les « CGU ») régissent les relations entre les sites de Gandi (ci-après dénommés dans leur ensemble le « Site ») édités par la société GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 630.000 €, ayant son siège social au 63-65 boulevard Masséna à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS, n° TVA intracommunautaire FR81423093459 et l’utilisateur du Site (« Vous » ou l’« Utilisateur »).

L’utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes CGU.

Gandi se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGU.

En accédant au Site de Gandi, pour consulter ou utiliser nos services, vous reconnaissez vous conformer aux lois en vigueur et aux conditions d'utilisation complémentaires suivantes :

1. Objet et description

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site. Le site Internet Gandi.net est un site portail qui permet aux Utilisateurs du Site de :

  • mieux connaître les activités de Gandi, ses produits, et ses services ;
  • acheter des produits et services en ligne ;
  • contacter les équipes Gandi pour toute question relative aux services proposés.

Les services et produits sont soumis aux conditions générales de prestations de services et aux dispositions contractuelles applicables audits services, accessibles au lien suivant : https://www.gandi.net/fr/contracts/terms-of-service.

2. Conditions d’accès aux services proposés par le Site

L’accès à certaines rubriques du Site peut nécessiter la création d’un compte par l’Utilisateur. En toute hypothèse, la création d’un Compte Utilisateur est un prérequis à toute opération d’achat et d’utilisation de nos services.

Les données nécessaires à la création de Votre Compte Utilisateur Vous sont détaillées lors de leur collecte. Vous êtes libre de choisir l’identifiant de votre choix, de 3 à 24 caractères, tant qu’il n’est pas déjà pris, et qu’il n’utilise que des lettres, des chiffres et le tiret bas (_). Vous pouvez choisir tout identifiant Vous définissant en ligne ou ailleurs, à condition qu'il ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Votre Compte Utilisateur sera associé à l'adresse e-mail que Vous renseignerez lors du processus de création de Votre Compte. Une adresse e-mail ne peut être associée qu'à un seul Compte Utilisateur.

Vous Nous garantissez que les données déclarées auprès de Gandi sont sincères, complètes et à jour et que l'adresse e-mail associée à Votre Compte Utilisateur est consultée régulièrement.

L’Utilisateur s’interdit de créer un compte sous l’identité d’un tiers. Il est responsable exclusif de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe) lui permettant d’utiliser son Compte Utilisateur. Toute utilisation de son Compte Utilisateur effectuée par le biais de ses identifiant et mot de passe personnels est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur ou un tiers autorisé par l’Utilisateur, et ce jusqu’à ce que son compte soit désactivé.

En utilisant ce Site et les services, Vous agissez pour votre compte ou en tant que représentant de tiers, au nom et pour leur compte et garantissez que Vous avez au moins 18 ans, et êtes autrement reconnu comme étant capable de former des accords juridiquement contraignants en vertu du droit applicable.

Gandi peut être amenée à proposer sur le Site des services sponsorisés par des partenaires (éditeurs de logiciels, Registres, etc.) pouvant influencer le classement ou le référencement desdits services.

Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des données contenues sur notre Site, et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les textes, les logos est protégé par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de l’un des contenus de notre Site est rigoureusement interdite.

Le logo et les marques « Gandi » et « no bullshit » ainsi que le nom de domaine « gandi.net » constituent des dénominations protégées appartenant à Gandi, dont l’usage doit respecter les conditions d’utilisation précisées sur le Site.

Vous vous engagez à ne pas rediffuser ou reproduire les données publiées sur notre Site ou fournies dans le cadre de l’utilisation de nos services autrement que pour votre usage strictement personnel et conformément aux présentes CGU et aux conditions contractuelles des services concernés.

4. Consultation de la base Whois

Notre base de données « Whois » est mise à Votre disposition pour vous permettre de consulter les informations techniques et les informations personnelles relatives à un nom de domaine enregistré auprès de Gandi, sous réserve que la personne concernée ait fourni préalablement son consentement exprès et que le Registre le permette. Cette base de données est également protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun autre droit que celui de la consulter à des fins d'information ne Vous est concédé.

En interrogeant notre base de données Whois, Vous vous engagez à utiliser les données qui y sont publiées dans un but et selon des modalités conformes aux lois et règlements en vigueur, aux fins d’enregistrer un nom de domaine ou de consulter l’enregistrement d’un nom de domaine existant.

Plus particulièrement, Vous vous engagez à ne pas extraire, collecter ou utiliser les données, de quelque manière que ce soit, à l'effet de procéder, permettre, faciliter, ou participer d'une quelconque façon, à la transmission par courrier électronique, téléphone, ou télécopie, de publicité commerciale en masse non sollicitée ou toute autre sollicitation contraire aux lois et règlements en vigueur.

Toute interrogation massive et/ou automatisée de notre base Whois, ainsi que tout détournement ou toute tentative de détournement des mesures techniques de protection mises en place et toute utilisation, extraction, transfert, stockage, reproduction, rediffusion de notre base ou de tout ou partie des données qu'elle contient à des fins autres que la consultation de ces informations, l’enregistrement ou la mise à jour d’un nom de domaine, est rigoureusement interdite et passible de poursuite et de sanctions civiles et pénales.

Gandi peut restreindre ou suspendre temporairement votre accès à la base de données Whois, afin de garantir la stabilité opérationnelle du service ou de remédier à un manquement aux présentes conditions d’utilisation.

En outre, Vous reconnaissez que :

  • L’intervention de Gandi consiste à mettre à disposition cette base de données, dont l’objet est de recenser l’ensemble des noms de domaine enregistrés ;
  • Gandi ne possède pas les moyens de contrôler le contenu de la base de données Whois qui est mondialement partagée et alimentée par différents intervenants ;
  • Les données figurant dans le Whois sont déclaratives et fournies par des tiers et Gandi ne peut en garantir l’exactitude ;
  • En tout état de cause, si Gandi n’est pas le Registrar du nom de domaine en cause, nous ne pouvons pas intervenir sur les données associées à l'enregistrement de ce nom de domaine. Il Vous appartiendra alors de vous rapprocher du Registrar de ce nom de domaine, précisé dans le Whois.

Données à caractère personnel

5.1 Données collectées lors de l’utilisation du Site de Gandi

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation du présent Site, les données personnelles que Vous nous communiquez sont collectées par la société GANDI SAS qui est responsable de traitement au sens de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Les données personnelles sont utilisées pour les besoins du bon fonctionnement des services, pour la gestion de la relation avec les Utilisateurs du Site et pour nous permettre de mieux interagir avec Vous, tel que détaillé dans la Politique de Protection des données personnelles.

5.2 Données collectées lors de votre souscription et de l’utilisation d’un des services proposés par Gandi

5.2.1 Dans le cadre de la fourniture de ses services, Gandi est amenée à collecter et enregistrer dans une base de données interne les données personnelles que Vous nous communiquez, à l’exception des données relatives au paiement de nos services, effectué par carte bancaire sur les sites sécurisés des établissements bancaires partenaires.

Gandi ne collecte et n'enregistre des données personnelles que pour les besoins de la fourniture de ses services. Ces données sont spécifiées au moment de leur collecte et sont traitées conformément aux conditions contractuelles des différents services dans le cadre desquels elles sont collectées et traitées.

5.2.2. Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que Vous nous aurez consenties :

pour Vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie électronique,

pour analyser votre utilisation des services accessibles en utilisant notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux e-mails, afin que nous puissions mieux Vous connaître, apprécier si les messages que nous vous adressons présentent un intérêt pour Vous et Vous proposer des offres, contenus et services adaptés à Votre profil; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que Vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liées au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

5.3. Exercice de vos droits

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment, selon votre cas :

  • soit depuis votre interface d’administration en vous connectant sous votre compte utilisateur,
  • soit en nous contactant via le formulaire suivant: https://gandi.net/fr/mes-droits/.