Règlement sur les services numériques – Rapport de transparence

Gandi est une société française spécialisée dans la gestion et l’enregistrement de nom de domaine, l’hébergement web, emails et certificats SSL, ayant pour ambition de de rendre l’internet accessible à tous. Avec près de 130 salariés répartis sur trois continents, ses valeurs restent inchangées. Aujourd’hui, Gandi gère près de 2,3 millions de noms de domaine pour les grandes entreprises et le grand public, tout en maintenant sa propre infrastructure, gérée dans des centres de données situés en France et au Luxembourg. La qualité et la résolution de son DNS sont parmi les meilleures.

Conformément à l’article 15 du règlement 2022/2065 sur les services numériques ("DSA"), Gandi est tenue de publier un rapport de transparence.

En tant que fournisseur de services intermédiaires, Gandi rend compte notamment dans ce rapport de ses activités de modération, des actions mises en place pour traiter les notifications de contenu illicite reçues ainsi que des réquisitions provenant des autorités des États membres de l’Union Européenne. Ce rapport couvre l’ensemble des services proposés par Gandi (enregistrement de noms de domaine, hébergement web, messagerie électronique, etc…) et qui entrent dans le champ d’application du DSA.

Gandi s’engage à lutter contre les abus et à rendre le web accessible à tous.

Le présent rapport peut toutefois comporter certaines limites, liées notamment aux incertitudes entourant la méthodologie exacte à appliquer, ainsi qu’à des contraintes techniques et juridiques.

Le rapport de transparence de Gandi est publié annuellement. Chaque édition reste accessible au public pendant une période de cinq ans à compter de sa publication.

Périmètre

Le second rapport de transparence de Gandi couvre la période allant du 18 février 2025 au 31 décembre 2025.

Injonctions des États membres

Au cours de la période susmentionnée, Gandi a reçu 180 demandes d’information émanant des autorités des États membres.

La répartition par autorité des États membres est la suivante : FR – 97 ; DE – 56 ; LT – 7 ; IT - 5 ; PT – 4 ; PL – 4 ; CZ – 2 ; BG – 2 ; SK – 1 ; ES – 1 ; GR – 1.

Le délai médian de traitement des demandes d’information émanant de ces autorités est de 1,43 heures.

Sur les 180 demandes d’information reçues des autorités des États membres, seules 97 étaient suffisamment qualifiées pour permettre l’identification de la catégorie de contenu illicite au sens du DSA.

Notifications

Gandi a reçu 25.390 notifications rentrant dans le champ d’application du DSA au cours de la période considérée. Ce chiffre inclut l’ensemble des notifications reçues par Gandi de la part d’associations, d’entreprises, de cabinets d’avocats ou de particulier et sont relatives à des contenus présumés illicites.

Une large majorité concerne du phishing – 15.276. Les autres catégories prédominantes de contenus illicites notifiés à Gandi sont liées aux Spams – 4.136 ainsi que les atteintes aux droits de propriété intellectuelle– 3.943.

Le délai médian pour prendre des actions est de 1,7 heures à compter de la réception de la notification.

Modération proactive des contenus (Illégaux/non conformes aux Conditions Générales)

Bien que Gandi mette en place des moyens pour lutter de manière proactive contre les abus, notamment les contenus illicites, le groupe privilégie une approche visant à traiter le problème à la source plutôt qu’au seul niveau du contenu. Son système repose sur différents modèles comportementaux destinés à détecter les abus potentiel liés à ses services et à permettre une intervention en amont de leur matérialisation. Ces actions ne constituent pas, à proprement parler, des mesures de modérations de contenus, mais visent à prévenir ou limiter leurs mises en ligne. Gandi participe également à différents programmes de recherche pour lutter activement contre les abus, y compris les contenus illicites.

Moyens automatisés

Chez Gandi, nous faisons appel à différents partenaires afin d’assurer une modération automatisée des contenus illicites. À titre d’exemple, les emails entrants et sortants sont filtrés par ces partenaires afin de prévenir le phishing, le spam, les escroqueries, la diffusion de contenu pédopornographique et d’autres formes d’abus.

Nous utilisons également des solutions internes pour filtrer de manière proactive les emails entrants et sortants transférés par l’intermédiaire de nos services de messagerie. L’outil interne de Gandi a filtré automatiquement 2.505 emails sur la période considérée.

Rapport de transparence 2025.

Rapport de Transparence 2024.