Règlement sur les services numériques – Rapport de transparence

Latest update
— version 0.0.1

GANDI

Gandi est une société française spécialisée dans la gestion et l’enregistrement de nom de domaine, l’hébergement web, emails et certificats SSL, ayant pour ambition de de rendre l’internet accessible à tous. Avec près de 150 salariés répartis sur trois continents, ses valeurs restent inchangées. Aujourd’hui, Gandi gère plus de 2,5 millions de noms de domaine pour les grandes entreprises et le grand public, tout en maintenant sa propre infrastructure, gérée dans des centres de données situés en France et au Luxembourg. La qualité et la résolution de son DNS sont parmi les meilleures.

Conformément à l’article 15 du règlement 2022/2065 sur les services numériques ("DSA"), Gandi est tenue de publier un rapport de transparence.

En tant que fournisseur de services intermédiaires, Gandi rend compte notamment dans ce rapport de ses activités de modération, les actions mises en place pour traiter les notifications de contenu illicite reçues ainsi que les réquisitions provenant des autorités des États membres de l’Union Européenne. Ce rapport prend en compte l’ensemble des services proposés par Gandi (enregistrement de noms de domaine, hébergement web, messagerie électronique, etc…) et qui entrent dans le périmètre du DSA.

Gandi s’engage à lutter contre les abus et à rendre le web accessible à tous.

Ce rapport peut être limité par des incertitudes liées à l’exacte méthodologie à appliquer, ainsi qu’à certaines contraintes techniques et juridiques.

Le rapport de transparence de Gandi est publié annuellement. Chaque rapport reste accessible au public pendant une période de cinq ans à compter de sa publication.

Rapport de transparence pour l’année 2024

Périmètre

Le premier rapport de transparence de Gandi couvre la période allant du 17 février 2024 au 17 février 2025.

Injonctions des États membres

Au cours de la période susmentionnée, Gandi a reçu 166 demandes d’information émanant des autorités des États membres.

La répartition par Autorité des États membres est la suivante : CH - 1; CZ - 1; DE - 26; ES - 4; FI - 2; FR- 120; GR - 1; IT - 3; PL - 5; PT - 3; SI - 2

Le délai median pour répondre aux demandes d’information de ces autorités est de 7,7 heures.

Sur les 166 demandes d’information reçues des autorités des États membres, seulement 57 étaient suffisamment qualifiées pour identifier la catégorie de contenu illicite au sens du DSA.

Notifications

Gandi a reçu 24.691 notifications rentrant dans le champ d’application du DSA au cours de la période considérée. Ce chiffre prend en compte toute notification reçue par Gandi de la part d’une association, d’une entreprise, d’un cabinet d’avocat ou de tout particulier en raison d’un contenu présumé illicite.

Une grande majorité concerne des escroqueries et Fraudes – 17.044. Les autres catégories prédominantes de contenus illicites notifiés à Gandi sont le SPAM – 3.664 et la violation d’un droit d’auteur – 3.124.

Le délai médian pour prendre des actions est de 2,1 heures à compter de la réception de la notification.

4. Modération proactive des contenus (Illégaux/non conformes aux Conditions Générales)

Bien que Gandi met en place des moyens pour lutter de manière proactive contre les abus, notamment les contenus illicites, nous abordons le problème à la racine plutôt qu’au niveau du contenu. Notre système utilise différents modèles comportementaux pour essayer de détecter tout abus potentiel via nos services et intervenir avant qu’il ne se produise. Ces actions ne modèrent pas à proprement parler les contenus mais visent à limiter leurs mises en ligne. Nous participons également à différents programmes de recherche pour lutter activement contre les abus, y compris les contenus illégaux.

Moyens automatisés

Chez Gandi, nous faisons appel à différents partenaires pour modérer automatiquement les contenus illicites. À titre d’exemple, les emails sortants et entrants sont filtrés par des partenaires de modération pour éviter le phishing, le spam, les escroqueries, le contenu pédopornographique et d’autres abus. En 2025, c’est plus de 60.000 000 d’emails qui ont été détectés afin de préserver nos clients et les utilisateurs d’internet.

Nous utilisons également des solutions internes pour filtrer de manière proactive les emails entrants et sortants transférés par l’intermédiaire de nos services de messagerie. L’outil interne de Gandi a filtré automatiquement 497 emails sur la période considérée.

Pour plus de détails vous pouvez cliquer ici.

Discutez avec nous

L'outil de discussion nécessite d'accepter des cookies.

L'outil de discussion nécessite des cookies pour fonctionner correctement. Vous pouvez visualiser le détail des cookies utilisés dans notre politique de confidentialité et d'utilisation des cookies.

Merci de les accepter pour continuer ou utilisez le formulaire de contact si vous préférez les refuser.